Mentions légales

• Le sigle F.I.B.D/D.A. a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI, de Marseille.
• Le logo F.I.B.D/D.A est propriété de la F.I.B.D/D.A. Il a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI, de Marseille.
• Toutes les images qui se trouvent sur ce site Internet sont la propriété de la F.I.B.D/D.A. et ne peuvent pas être utlisées sans son accord préalable.
• Tous les formulaires estampillés F.I.B.D/D.A. disponibles sur ce site Internet sont la propriété de la F.I.B.D/D.A. et ne peuvent pas être utilisés sans son accord préalable.
• Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet de la F.I.B.D/D.A. est interdite par l'article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.